ANJ, ce que les joueurs français doivent savoir avant de jouer !

🔺 Bonus abusifs, avec des conditions difficiles à remplir. 🔺 Sécurité des données compromise si le site n’est pas fiable. Pour minimiser ces risques, il est crucial de choisir des casinos sous licences reconnues, comme celles délivrées par la Malta Gaming Authority, le Curaçao Gaming Control Board ou la Kahnawake Gambling Commission.

Plus de 15 opérateurs disposent d’un agrément ANJ pour proposer des jeux en ligne en France. 🟡 Jeux de loterie : La Française des Jeux. 📌 Aucun de ces opérateurs ne propose de jeux de casino traditionnels, comme les machines à sous ou la roulette, en raison de l’interdiction légale. L’ANJ maintient une vigilance accrue sur les sites non agréés.

• L'Autorité Nationale des Jeux supervise toutes les licences
• Les agréments sont publiés au Journal Officiel
• Chaque licence est valable pour une durée déterminée
• Les casinos doivent respecter la loi n°2010-476
• Un numéro d'agrément unique est attribué à chaque établissement
• La liste des casinos agréés est mise à jour mensuellement

👉 Publie des listes noires de sites jugés dangereux ou illégaux. 👉 Demande aux fournisseurs d’accès internet de bloquer ces plateformes.

• Inspection inopinée au moins deux fois par an
• Rapport d'inspection transmis à la direction de l'ANJ
• Procès-verbal en cas de non-conformité majeure
• Possibilité de sanctions administratives ou pénales
• Audit complet lors du renouvellement d'agrément

👉 Saisit la justice en cas de pratiques frauduleuses. 👉 Collabore avec les opérateurs bancaires pour bloquer les paiements vers ces sites. Cependant, ces mesures ont leurs limites, car certains sites contournent les restrictions en changeant d’URL ou de nom de domaine. Malgré son rôle central, l’ANJ fait face à des contraintes : 🟠 Incapacité à réguler les opérateurs étrangers, qui échappent à sa juridiction. 🟠 Manque de pouvoir juridique hors de France.

📋 La procédure d'agrément : comment obtenir une licence ANJ

Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays.

Plateformes de marchés de prédiction : des sites illégaux en France qui peuvent présenter des risques pour les utilisateurs

Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. 🟠 Impossibilité de sanctionner les joueurs qui accèdent à des sites étrangers.

Psychologie du spectateur : Pourquoi c’est addictif ?

👉 Collabore avec les opérateurs bancaires pour bloquer les paiements vers ces sites. Cependant, ces mesures ont leurs limites, car certains sites contournent les restrictions en changeant d’URL ou de nom de domaine. Malgré son rôle central, l’ANJ fait face à des contraintes : 🟠 Incapacité à réguler les opérateurs étrangers, qui échappent à sa juridiction. 🟠 Manque de pouvoir juridique hors de France. 🟠 Impossibilité de sanctionner les joueurs qui accèdent à des sites étrangers.

L’ARJEL existe-t-elle encore aujourd’hui ?

Résultat : de nombreux joueurs français se tournent vers des cas roulette americaine casino plateformes internationales, souvent attirés par des bonus plus attractifs et une plus grande variété de jeux. Le débat sur la légalisation des casinos en ligne revient régulièrement. Autoriser ces jeux dans un cadre strict pourrait permettre : ✔ Une meilleure protection des joueurs grâce à une régulation locale. ✔ Une réduction des risques d’arnaques via des opérateurs agréés. ✔ Une augmentation des recettes fiscales pour l’État. Résultat : de nombreux joueurs français se tournent vers des cas roulette americaine casino plateformes internationales, souvent attirés par des bonus plus attractifs et une plus grande variété de jeux. Le débat sur la légalisation des casinos en ligne revient régulièrement. Autoriser ces jeux dans un cadre strict pourrait permettre : ✔ Une meilleure protection des joueurs grâce à une régulation locale. ✔ Une réduction des risques d’arnaques via des opérateurs agréés. ✔ Une augmentation des recettes fiscales pour l’État. L’ANJ reste prudente mais ouverte à une réflexion sur ce sujet, à condition que des mesures solides soient mises en place pour limiter les risques d’addiction. L’Autorité Nationale des Jeux joue un rôle essentiel dans la régulation des jeux d’argent en France, en encadrant les opérateurs, en protégeant les joueurs et en luttant contre les dérives. Bien que les casinos en ligne restent interdits, les joueurs français peuvent accéder à des plateformes étrangères fiables sans crainte de sanctions, à condition de rester vigilants. En attendant une possible évolution de la législation, il est crucial de privilégier des sites sous licences sérieuses et de jouer de manière responsable.🎯 Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux.

• Contrôle strict de l'âge des joueurs (18 ans minimum)
• Obligation d'enregistrement des clients avec pièce d'identité
• Mise en place d'un dispositif de jeu responsable
• Interdiction d'accès aux personnes interdites de casino
• Surveillance permanente des salles de jeu

Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France. En effet, la loi interdit en France les casinos en ligne, et de manière générale tout jeu d’argent et de hasard, à l’exception de quelques jeux bien spécifiques (poker, paris sportifs et hippiques) soumis à un régime d’obtention d’un agrément préalable délivré par l’Autorité nationale des jeux (dite ANJ, auparavant Autorité de régulation des jeux en ligne).

Le critère du targeting du marché français

Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale.

📅 Évolutions réglementaires récentes (2024-2026)

L’ANJ reste prudente mais ouverte à une réflexion sur ce sujet, à condition que des mesures solides soient mises en place pour limiter les risques d’addiction. L’Autorité Nationale des Jeux joue un rôle essentiel dans la régulation des jeux d’argent en France, en encadrant les opérateurs, en protégeant les joueurs et en luttant contre les dérives. Bien que les casinos en ligne restent interdits, les joueurs français peuvent accéder à des plateformes étrangères fiables sans crainte de sanctions, à condition de rester vigilants. En attendant une possible évolution de la législation, il est crucial de privilégier des sites sous licences sérieuses et de jouer de manière responsable.🎯 Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux.

B.E.S. SAS

Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France. En effet, la loi interdit en France les casinos en ligne, et de manière générale tout jeu d’argent et de hasard, à l’exception de quelques jeux bien spécifiques (poker, paris sportifs et hippiques) soumis à un régime d’obtention d’un agrément préalable délivré par l’Autorité nationale des jeux (dite ANJ, auparavant Autorité de régulation des jeux en ligne). Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale.

• Déclaration des revenus des jeux à l'ANJ trimestriellement
• Taxe sur le produit des jeux : 38,5% en moyenne
• Redevance communale pour les villes d'implantation
• Prélèvements sociaux sur les gains des joueurs
• Comptabilité séparée des activités de jeu et de restauration

La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour cas casino sans piece d identite en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. Le critère déterminant étant alors celui du ciblage du public français.

Lancement de l’expérimentation du cadre de régulation des JONUM

🔺 Bonus abusifs, avec des conditions difficiles à remplir. 🔺 Sécurité des données compromise si le site n’est pas fiable. Pour minimiser ces risques, il est crucial de choisir des casinos sous licences reconnues, comme celles délivrées par la Malta Gaming Authority, le Curaçao Gaming Control Board ou la Kahnawake Gambling Commission. Plus de 15 opérateurs disposent d’un agrément ANJ pour proposer des jeux en ligne en France. 🟡 Jeux de loterie : La Française des Jeux.

Fdj Online Betting and Gaming France

📌 Aucun de ces opérateurs ne propose de jeux de casino traditionnels, comme les machines à sous ou la roulette, en raison de l’interdiction légale. L’ANJ maintient une vigilance accrue sur les sites non agréés. 👉 Publie des listes noires de sites jugés dangereux ou illégaux. 👉 Demande aux fournisseurs d’accès internet de bloquer ces plateformes. 👉 Saisit la justice en cas de pratiques frauduleuses. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe. Les plateformes de streaming et de vidéos comme Twitch ou Youtube ont en effet la particularité, contrairement à la télévision ou la radio, de ne pas s’adresser au public d’un seul pays, bien délimité territorialement. Twitch.tv, pour ne citer que cette plateforme majeure, n’a pas de nom de domaine dédié à chaque pays. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française.

Ainsi, avec les casinos en ligne, la problématique reste complexe à appréhender. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Par conséquent, le diffuseur qui souhaite continuer à proposer des liens d’affiliation vers des sites de casinos en ligne interdits en France va devoir veiller scrupuleusement à ce que sa communication ne s’adresse pas à un public français et, le cas échéant, à se préparer à en faire la démonstration en cas de poursuites.

C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer.

Le lexique à retenir de l’ANJ

Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite. Aussi, dans l’éventualité de poursuites ou de blocage des contenus litigieux, il reste évidemment possible d’exercer les voies de recours adéquates (appel ou tierce opposition) afin d’apporter au juge tous les éléments permettant de démontrer que le public français n’est pas la cible concernée par la communication promotionnelle interdite.

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) : le régulateur français

Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale.

Quel serait l’intérêt d’avoir un casino en ligne ANJ ?

Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende. Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé. Un influenceur qui s’imaginerait intouchable car installé à l’étranger aurait tort car dès son retour cas casino sans piece d identite en France, serait-ce pour un séjour temporaire, il pourrait bien être poursuivi et placé en garde à vue, à peine entré sur le territoire. Au demeurant, il s’expose à un blocage de ses comptes sur les réseaux sociaux par les plateformes d’hébergement après signalement de l’ANJ en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui impose aux hébergeurs une obligation de retrait des contenus manifestement illicites.